Le tribunal fédéral australien a infligé une amende record de 12,9 millions de dollars australiens (soit 7,9 millions d’euros) à Vanguard Investments Australia, pour greenwashing ou écoblanchiment. La filiale locale du gestionnaire d’actifs américain Vanguard est accusée d’avoir réalisé des déclarations trompeuses sur ses filtres d’exclusion environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), selon un communiqué du régulateur financier australien, Australian Securities & Investments Commission (ASIC), publié le 25 septembre.
Cette affaire concerne le Vanguard Ethically Conscious Global Aggregate Bond Index Fund. Ce fonds lancé en 2018 suit le Bloomberg Barclays MSCI Global Aggregate SRI Exclusions Float Adjusted, un indice conçu sur mesure pour ce fonds à la demande de Vanguard.
« Il s’agit d’une décision importante et la sanction imposée est la plus élevée à ce jour pour une conduite d'écoblanchiment. L'écoblanchiment constitue une menace sérieuse pour l’intégrité du système financier australien et reste une priorité de l’ASIC en matière d’application de la loi », a déclaré Sarah Court, vice-présidente de l’ASIC.
Une amende à caractère dissuasif
Vanguard a reconnu avoir induit les investisseurs en erreur en leur faisant croire que ces fonds seraient composés de manière à exclure les émetteurs d’obligations ayant des activités commerciales importantes dans certains secteurs, notamment les combustibles fossiles, alors que ce n'était pas toujours le cas. « Par son comportement trompeur, Vanguard a présenté de manière inexacte les caractéristiques « éthiques » du fonds. Environ 74?% des titres du fonds, en termes de valeur de marché, n’ont pas fait l’objet d’une recherche ou d’un examen au regard des critères ESG applicables (…) », a détaillé le juge O’Bryan, qui estime que Vanguard a profité de sa conduite trompeuse, en renforçant la réputation du gestionnaire en tant que fournisseur de fonds ESG.
« Il est essentiel que les entreprises n’affirment pas à tort que leurs produits ou leurs stratégies d’investissement sont respectueux de l’environnement, durables ou éthiques. L’importance de la sanction devrait constituer un message dissuasif fort pour les autres acteurs du marché et les inciter à examiner attentivement toute affirmation relative à l’investissement durable », a souligné Sarah Court.
Laurence Marchal
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